Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du professionnel
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre :
Marine Plaza, exerçant sous le nom commercial « Les Eaux Intérieures », entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIREN 923 657 647, domiciliée à Mérignac (33).
Contact : contact@leseauxinterieures.fr — 06 72 73 07 52
Ci-après « la praticienne » ou « le professionnel »,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souscrivant à une prestation via le site leseauxinterieures.fr, ci-après « la cliente ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la praticienne propose à la vente :
- les accompagnements Feel Good, Bassin Serein et Endo Peace ;
- le Bilan Express ;
- le Massage du ventre, vendu indépendamment des accompagnements ;
- des ebooks, méditations vendus en téléchargement direct sur le site.
Le contenu détaillé, la durée, le déroulé et le tarif de chaque prestation ou produit sont décrits sur les pages de vente correspondantes du site leseauxinterieures.fr, lesquelles font partie intégrante de l’offre contractuelle. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de vente au jour de la commande ; ils peuvent évoluer à tout moment mais toute évolution est sans effet sur une commande déjà validée.
Article 3 — Modalités de réservation et de conclusion du contrat
3.1 Accompagnements et Bilan Express
Un entretien téléphonique préalable permet de fixer le créneau de la première séance ;
À l’issue de cet entretien, un lien de paiement en ligne est envoyé à la cliente par e-mail ;
Le contrat est réputé conclu à la date du paiement en ligne effectué par la cliente, lequel doit intervenir avant la tenue du premier rendez-vous.
3.2 Massage du ventre
La réservation s’effectue par téléphone ou par e-mail. Le contrat est réputé conclu à la date de la confirmation du rendez-vous par la praticienne, par téléphone ou par e-mail. Il n’y a pas de paiement en ligne préalable : le règlement s’effectue sur place, au cabinet, le jour de la séance.
3.3 Ebooks – méditations
Leur commande s’effectue directement en ligne sur le site. Le contrat est réputé conclu à la date du paiement en ligne, lequel déclenche l’accès immédiat au téléchargement du fichier.
Toute validation d’une commande, quelle que soit la prestation ou le produit concerné, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Modalités d'exécution des prestations
4.1 Accompagnements Feel Good, Bassin Serein et Endo Peace
Pour les clientes résidant à Bordeaux et dans ses environs : la première séance se déroule en présentiel, au cabinet suivant : Clinique Aquitaine de la Femme — 33 Bd George V, 33000 Bordeaux Les séances suivantes se déroulent en visioconférence.
Pour les clientes résidant en dehors de cette zone : l’intégralité de l’accompagnement se déroule en visioconférence.
4.2 Bilan Express
Le Bilan Express se déroule, au choix de la cliente, en visioconférence ou en présentiel au cabinet mentionné ci-dessus.
4.3 Massage du ventre
Le massage du ventre se déroule exclusivement en présentiel, au cabinet mentionné ci-dessus.
4.4 Ebooks – Méditations
Sont mis à disposition en téléchargement direct depuis le site, immédiatement après validation du paiement.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de chaque prestation ou produit sont indiqués sur la page de vente correspondante et sont exprimés en euros.
5.1 Accompagnements et Bilan Express
Le règlement intégral est exigé avant la tenue du premier rendez-vous. La cliente peut choisir de régler :
en une seule fois ; ou
en plusieurs fois, via une solution de paiement fractionné tierce (3 fois via Klarna, ou 4 fois via PayPal), pour les accompagnements uniquement — cette option n’est pas proposée pour le Bilan Express.
5.2 Massage du ventre
Le règlement s’effectue en une seule fois, sur place, au cabinet, le jour de la séance. Le paiement fractionné n’est pas proposé pour cette prestation.
5.3 Ebooks – Méditations
Le règlement s’effectue en une seule fois, en ligne, au moment de la commande. Le paiement fractionné n’est pas proposé pour ce produit.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose, pour toute commande passée à distance, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sous réserve des dispositions propres à chaque prestation ou produit ci-dessous.
Exercice du droit de rétractation : la cliente informe la praticienne de sa décision de se rétracter par tout moyen écrit non ambigu (e-mail à contact@leseauxinterieures.fr ou courrier).
6.1 Accompagnements Feel Good, Bassin Serein et Endo Peace, et Bilan Express
Le délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat (date du paiement).
Remboursement : en cas de rétractation exercée dans le délai de 14 jours, la prestation est remboursée. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
Exécution anticipée de la prestation : dans la mesure où la première séance peut intervenir avant l’expiration du délai de 14 jours, la cliente reconnaît, en validant sa commande et en fixant un rendez-vous dans ce délai, demander expressément à la praticienne de commencer l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :
si la cliente se rétracte après exécution complète de la prestation, elle perd son droit de rétractation ;
si la cliente se rétracte après exécution partielle (par exemple après la première séance), le remboursement est calculé au prorata de la prestation effectivement fournie.
6.2 Ebooks – méditations
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dès lors que son exécution a commencé après accord préalable exprès de la cliente et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.
Article 7 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la praticienne a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Si vous n’êtes pas parvenu(e) à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou e-mail), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois après l’envoi de votre réclamation.
L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS Immeuble L’Horizon – Esplanade de France 3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne Site internet : https://www.medconsodev.eu
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
